Le tribunal de commerce pas compétent pour juger les deux Gilets jaunes

Convoqués devant la justice mardi dernier, les patrons de deux entreprises du travaux publics ne seront pas condamnés. Le tribunal de commerce s’est déclaré incompétent dans ce dossier.

Les patrons de deux entreprises de travaux publics avaient été convoqués devant le tribunal de commerce de Lorient, la semaine dernière, suite au blocage du dépôt pétrolier. Le gérant du point de ravitaillement lorientais les tenait pour responsable d’un important manque à gagner. Les activités du dépôt étaient restées au point mort pendant une semaine. Mais le tribunal de commerce s’est finalement déclaré incompétent dans ce dossier, car les manifestants n’avaient pas occupé le dépôt en lui-même mais bien une rue adjacente, appartenant donc à l’espace public. La menace d’une sanction judiciaire ou financière s’éloigne donc pour les deux Gilets jaunes. Le dépôt pétrolier pourrait toutefois choisir de se pourvoir devant une autre instance de justice.